Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. Les déclarations et avis publiés à l’ancien registre pourront être consultés par l’entremise de Carrefour Lobby Québec, mais les mandats auxquels ils réfèrent devront être mis à jour, au besoin, conformément à la section 6 des présentes modalités.
Décision 2022-09-14, a. 9.1.
En vig.: 2022-10-13
9.1. Les déclarations et avis publiés à l’ancien registre pourront être consultés par l’entremise de Carrefour Lobby Québec, mais les mandats auxquels ils réfèrent devront être mis à jour, au besoin, conformément à la section 6 des présentes modalités.
Décision 2022-09-14, a. 9.1.
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